Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 27 février 2020)
Photo de monsieur le député Michel Larive

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Par cet amendement, nous refusons la modification du code rural et de la pêche maritime qui étend le régime par point aux personnes exploitantes et salariées agricoles.