- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 19.
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 19 de l’article 6 annonçant l’ajout d’un article 3 bis au titre Ier du Code des pensions civiles et militaires de retraite. L’article ajouté prévoit que ce code disparaîtra à partir du 1er janvier 2025 pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1975. Au nom de la « simplification » d’un système dit « complexe », c’est la casse de l’histoire des conquêtes sociales qui est menacée. L’universalité pipée de cette réforme va au final ne faire que des perdants. Rien n’est simple, rien n’est universel et rien n’est juste. Cet amendement demande donc la suppression immédiate de cet alinéa.