Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 21 février 2020)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« universel de retraite »

les mots :

« de retraite par répartition et par points ».

Exposé sommaire

La communication politique n’a pas sa place dans le texte. Un énoncé erroné ne peut être gravé dans le marbre de la loi. L’intitulé du texte ne peut être en décalage avec son contenu.

Compte tenu des multiples dérogations d’ores et déjà octroyées, compte tenu qu’il est possible de contester légitimement l’idée qu’un euro cotisé donnera les mêmes droits ne serait-ce que du simple point de vue des différences d’espérance de vie en fonction des carrière, compte tenu que le niveau minimum de retraite pourra être, comme c’est déjà le cas, sans aucun lien avec les droits ouverts, l’emploi du terme universel est inapproprié.

Il faut préférer la clarté. Clarté dont on a besoin et à laquelle ont droit nos concitoyens. Aussi, il convient de dénommer le futur régime en fonction de ses caractéristiques principales incontestables : régime de retraite par répartition et par points.