Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 23 février 2020)
À l’alinéa 8, après le mot :
« liberté »
insérer les mots :
« toute relative »
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel permettant de nuancer la notion de liberté mise en avant par le rédacteur du texte.