Fabrication de la liasse

Amendement n°23112

Déposé le jeudi 13 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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A l’alinéa 4, substituer au mot :

« indépendant »

les mots :

« à la botte du chef de l’État ».

Exposé sommaire

Le I de l'article L.19-11-10 nous offre déjà la possibilité de sourire à propos de l'indépendance de ce comité d'expertise "indépendant". "Outre son président, nommé par le Président de la République en raison de son expertise dans le domaine des retraites". Mais vous rendez-vous compte à quel point cela est grotesque ? Comment pouvez vous parler d'indépendance avec un président nommé directement par le chef de l’exécutif ? De plus, lorsque l'on regarde la suite des nominations, elle sont évidemment politiques. Tous les membres sont nommés par le président qui doit sa prise de poste au chef de l’exécutif. Ainsi, il apparaît plus honnête de modifier le titre de cette section.