- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« indépendant »
les mots :
« à la botte du chef de l’État ».
Le I de l'article L.19-11-10 nous offre déjà la possibilité de sourire à propos de l'indépendance de ce comité d'expertise "indépendant". "Outre son président, nommé par le Président de la République en raison de son expertise dans le domaine des retraites". Mais vous rendez-vous compte à quel point cela est grotesque ? Comment pouvez vous parler d'indépendance avec un président nommé directement par le chef de l’exécutif ? De plus, lorsque l'on regarde la suite des nominations, elle sont évidemment politiques. Tous les membres sont nommés par le président qui doit sa prise de poste au chef de l’exécutif. Ainsi, il apparaît plus honnête de modifier le titre de cette section.