Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Le produit des »
les mots :
« Les ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre des ressources du système universel de retraite en incluant non plus le produit des placements effectués par le Fonds de réserves universel mais les placements eux-mêmes.