Fabrication de la liasse

Amendement n°23328

Déposé le jeudi 13 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’expertise indépendant des retraites » chargé de la réalisation d’un rapport censé influencer le Conseil d’orientation des retraites dans son rapport annuel. On apprend que le Président de la République nomme le président de ce comité. Mais si le président nommé n'est pas suffisament sur la ligne du chef de l'Etat ce dernier pourra l'évincer de son poste.