Fabrication de la liasse

Amendement n°23709

Déposé le jeudi 13 février 2020
A discuter
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Le rachat de points est possible pour des périodes travaillées durant lesquelles la rémunération était inférieure à la moyenne du parcours professionnel.

Exposé sommaire

Dans un soucis d’équilibre, d’équité et pour assurer au salarié une retraite descente, il est nécessaire d’offrir la possibilité de racheter des points pour compenser les faibles cotisations. exemple : ( j’ai travaillé 5 ans au smic, mais ma moyenne de rémunération s’établit à 1,5 smic , je peux donc rattraper mes 5 années à hauteur de 1,5 - 1 smic.