Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 29 février 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
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Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
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Photo de monsieur le député Serge Letchimy
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Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Michèle Victory

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :

« Travailler plus pour gagner moins ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traduire la réalité de la réforme dans sa dénomination.

En effet, l’instauration d’un système par points axé autour d’un âge d’équilibre consiste en une transformation majeure de la logique de notre système d’assurance vieillesse depuis 1945 et qui repose sur la durée de cotisation d’une part et une pension calculée sur la période la plus favorable d’autre part.

Avec un système par points qui prend en compte l’ensemble de la carrière plutôt que les 6 derniers mois où les 25 meilleures années, l’assuré voit mécaniquement le montant de sa pension diminuer par rapport au système actuel.

Ce mécanisme est d’autant plus pénalisant pour les fonctionnaires dont les échelles de salaires sont normées et progressives tout au long de la carrière, sans possibilité d’amélioration significative.

Ce système crée aussi une importante inégalité entre assurés selon leur situation de départ. Un cadre qui aura fait toute sa carrière comme cadre aura forcément une meilleure pension qu’un ouvrier qui aurait gravit tous les échelons pour finir comme cadre, y compris avec un salaire supérieur au premier nommé. Dès lors, toute dimension méritocratique d’une carrière est également abrogée.

Il s’agit d’un système injuste, inéquitable et qui aura pour effet de baisser les pensions des français.