Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 29 février 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :

« Travailler plus pour gagner moins ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traduire la réalité de la réforme dans sa dénomination.

En effet, l’instauration d’un système par points axé autour d’un âge d’équilibre consiste en une transformation majeure de la logique de notre système d’assurance vieillesse depuis 1945 et qui repose sur la durée de cotisation d’une part et une pension calculée sur la période la plus favorable d’autre part.

Avec un système par points qui prend en compte l’ensemble de la carrière plutôt que les 6 derniers mois où les 25 meilleures années, l’assuré voit mécaniquement le montant de sa pension diminuer par rapport au système actuel.

Ce mécanisme est d’autant plus pénalisant pour les fonctionnaires dont les échelles de salaires sont normées et progressives tout au long de la carrière, sans possibilité d’amélioration significative.

Ce système crée aussi une importante inégalité entre assurés selon leur situation de départ. Un cadre qui aura fait toute sa carrière comme cadre aura forcément une meilleure pension qu’un ouvrier qui aurait gravit tous les échelons pour finir comme cadre, y compris avec un salaire supérieur au premier nommé. Dès lors, toute dimension méritocratique d’une carrière est également abrogée.

Il s’agit d’un système injuste, inéquitable et qui aura pour effet de baisser les pensions des français.