Fabrication de la liasse

Amendement n°23866

Déposé le jeudi 13 février 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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