Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 28 à 31.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas relatifs à la gestion des actifs du Fonds de réserves universel (FRU).
Les députés Socialistes et apparentés sont convaincus de la nécessité du futur FRU, comme il était convaincu de celle du Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Comme le dit très clairement l'étude d'impact du projet de loi, il n’est pas souhaitable que le système universel de retraite s’équilibre strictement chaque année par des ajustements « trop brutaux » sur les cotisations ou les prestations, d’où la nécessité d'avoir des réserves financières.
Néanmoins, ils regrettent plusieurs points :
- L'équilibre financier du futur système universel repose sur de nombreuses zones d'ombre et ce n'est pas l'affectation du produit des placements du FRU à la couverture des déficits qui répondra à toutes les questions que pose aujourd'hui la réforme ;
- La prise en compte de considérations sociales, environnementales et éthiques dans la politique de placement du Fonds semble être une simple déclaration d'intention ;
- La Caisse des dépôts est écartée de la gestion administrative du Fonds.
Voter l'article 60 c'est commencer à cautionner une réforme qui ne tourne pas. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés demande également la suppression de l'article 60 dans son ensemble.