Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 60 qui crée, au 1er janvier 2022, le Fonds de réserves universel (FRU), en remplacement de l’actuel Fonds de réserve pour les retraites (FRR).
Les députés Socialistes et apparentés sont convaincus de la nécessité du futur FRU, comme il était convaincu de celle du FRR. Comme le dit très clairement l'étude d'impact du projet de loi, il n’est pas souhaitable que le système universel de retraite s’équilibre strictement chaque année par des ajustements « trop brutaux » sur les cotisations ou les prestations, d’où la nécessité d'avoir des réserves financières.
Néanmoins, ils regrettent plusieurs points :
- L'équilibre financier du futur système universel repose sur de nombreuses zones d'ombre et ce n'est pas l'affectation du produit des placements du FRU à la couverture des déficits qui répondra à toutes les questions que pose aujourd'hui la réforme ;
- La prise en compte de considérations sociales, environnementales et éthiques dans la politique de placement du Fonds semble être une simple déclaration d'intention ;
- La Caisse des dépôts est écartée de la gestion administrative du Fonds.
Voter l'article 60 c'est commencer à cautionner une réforme qui ne tourne pas. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés demande la suppression de l'article 60.