- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« retrace notamment la manière dont la politique de placement du Fonds a pris en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques »
les mots :
« adopte une démarche d’investisseur socialement et environnementalement responsable ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les exigences encadrant la politique de placement du Fonds de réserves universel (FRU) en matière d'investissement socialement et environnementalement responsable.
Dans sa rédaction actuelle, l'article 60 dispose que le conseil de surveillance du FRU établit chaque année un rapport public sur la gestion du Fonds qui retrace notamment la manière dont la politique de placement du Fonds a pris en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques. Avec l'amendement, ce rapport indiquera la démarche d’investisseur socialement et environnementalement responsable adoptée par le Fonds.
Cet amendement a été proposé par la CFDT.