Fabrication de la liasse

Amendement n°24126

Déposé le jeudi 13 février 2020
En traitement
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Éric Diard

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Supprimer l'alinéa 14.

Exposé sommaire

Considérant que ce projet de loi ne devrait pas inclure la Caisse nationale des barreaux français dans le régime universel, cet amendement supprime l'obligation pour les organismes en charge de la gestion des régimes de retraites obligatoires - dont la CNBF - de mettre en œuvre les recommandations issues du schéma de transformation prévu aux alinéas 6 et suivants de l'article 50 du présent projet de loi.