Fabrication de la liasse

Amendement n°24213

Déposé le jeudi 13 février 2020
En traitement
Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

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Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : 

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’introduire une majoration de points pour les sapeurs-pompiers volontaires. »

Exposé sommaire

Afin de fidéliser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et de reconnaître la dangerosité de leurs missions, cet amendement prévoit la remise d'un rapport pour évaluer la possibilité d'introduire une majoration de points pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué au moins quinze années de service.

Le volontariat des sapeurs-pompiers est la pierre angulaire du modèle de protection civile français. Afin de consolider ce système, il est primordial de reconnaître l’engagement de ces femmes et de ces hommes.

Cet amendement propose donc d’octroyer des points supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires s’étant engagée pendant au moins 15 ans. En effet, la durée de l’engagement des volontaires ne cesse de se réduire. L’objectif premier est donc de fidéliser les volontaires, en les incitant à prolonger leurs contrats.

Par ailleurs, prendre en compte cette activité volontaire, mais chronophage et dangereuse, dans le futur système à points permettrait d’encourager les personnes susceptibles de se porter volontaire à rejoindre les sapeurs-pompiers.

Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le caractère désintéressé de cet engagement volontaire, mais bien d’envoyer un signal fort vers ces personnes qui prennent des risques pour servir les autres.