Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 22 février 2020)
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots:
« leur handicap, ».
Exposé sommaire
Alors que la conférence nationale sur le handicap s'est tenue le 11 février dernier et s'est achevée sur des déclarations de l'exécutif en la matière, il est désormais essentiel d'agir pour les personnes en situation de handicap.
Aussi, cet amendement prévoit, dans l'article premier, de mentionner explicitement que le futur système de retraite tiendra compte de la situation des personnes ayant un handicap.