Fabrication de la liasse

Amendement n°24616 (Rect)

Déposé le vendredi 14 février 2020
Discuté
Rejeté
(samedi 22 février 2020)
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ; »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Rien dans ce projet de loi ne permet de garantir la pérennité du financement du système de retraite. Il convient donc d'adopter cet amendement de précision.