Fabrication de la liasse

Amendement n°24761

Déposé le vendredi 14 février 2020
A discuter
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« vingt »

le mot :

« douze ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année :

« 2021 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire de vingt à douze ans la durée de transition pour les régimes spéciaux et à faire débuter cette période de transition dès 2021.