Fabrication de la liasse

Amendement n°24918

Déposé le vendredi 14 février 2020
Discuté
Rejeté
(lundi 24 février 2020)
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
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Photo de monsieur le député Guillaume Garot
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Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Michèle Victory
ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les dispositions du 1° , afin de conserver les principes d’organisation de l’assurance vieillesse tels que définis aujourd’hui au sein de l’organisation de la Sécurité sociale.