Fabrication de la liasse

Amendement n°24923

Déposé le vendredi 14 février 2020
Discuté
Rejeté
(lundi 24 février 2020)
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Michèle Victory
ARTICLE 2

A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« aux articles L. 311‑1 et »,

les mots :

« à l’article ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure le régime général de la sécurité sociale du périmètre d'application de la réforme.