Fabrication de la liasse

Amendement n°25100

Déposé le vendredi 14 février 2020
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Que l’assuré ait été exposé aux ports de charges lourdes et aux postures pénibles, à des agents chimiques et aux vibrations mécaniques. »

Exposé sommaire

Ces facteurs ne sont plus contenus dans l'article L4161-1 du code du travail portant sur les critères de pénibilité.

Pour autant, les salariés ayant été confrontés à ces facteurs pendant leur carrière ne sauraient être traités, au regard de la pénibilité des tâches, de la même façon que les autres salariés qui n'ont pas été confrontés à ce type d'environnement de travail.