Fabrication de la liasse

Amendement n°25210

Déposé le vendredi 14 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Bertrand Pancher

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

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François Pupponi

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Supprimer l'alinéa 8. 

 

Exposé sommaire

L'article 48 prolonge dans le système universel les mécanismes déjà existants afin de permettre de racheter des points au titre des années d'études supérieures et des périodes de stages ayant donné lieu à une gratification. 

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des stages par la retraite. Plus particulièrement, il supprime la condition de délai pour racheter des points au titre des périodes de stages.

Le délai de deux ans est en effet beaucoup trop court dans la mesure où les stages sont souvent effectués à des âges où les jeunes se soucient d'autre chose que de leur retraite, et surtout manquent de moyens financiers pour effectuer les rachats.