Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
L'article 48 prolonge dans le système universel les mécanismes déjà existants afin de permettre de racheter des points au titre des années d'études supérieures et des périodes de stages ayant donné lieu à une gratification.
Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des stages par la retraite. Plus particulièrement, il supprime la condition de délai pour racheter des points au titre des périodes de stages.
Le délai de deux ans est en effet beaucoup trop court dans la mesure où les stages sont souvent effectués à des âges où les jeunes se soucient d'autre chose que de leur retraite, et surtout manquent de moyens financiers pour effectuer les rachats.