Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« ni à l’occasion de la liquidation de la première part de sa retraite, ni à l’occasion de l’occasion de la seconde »
les mots :
« à l’occasion de la liquidation de la première part de sa retraite. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dispositifs prévus pour la prise en compte de facteurs de pénibilité soient applicables aux militaires suite à leur retour dans la vie active civile après avoir liquider leur pension militaire.
Ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes conditions de prise en compte de la pénibilité que les autres salariés ou professionnels.