Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement d’appel pour souligner que cet article illustre le fait que cette réforme n’est en réalité par universelle et illustre la nécessité d’avoir des régimes spéciaux correspondant à des situations particulières