Fabrication de la liasse

Amendement n°25282

Déposé le vendredi 14 février 2020
A discuter
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement d’appel pour souligner que cet article illustre le fait que cette réforme n’est en réalité par universelle et illustre la nécessité d’avoir des régimes spéciaux correspondant à des situations particulières