Fabrication de la liasse

Amendement n°25333

Déposé le vendredi 14 février 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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