- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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A la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« contributions »,
insérer les mots :
« à caractère solidaire ».
Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs généraux relatifs à la soutenabilité économique du système universel de retraite la dimension solidaire des cotisations et contributions des assurés et des employeurs.
Cette solidarité peut se traduire notamment par la mise en place de mécanismes redistributifs comme l’instauration d’une progressivité sur le taux de cotisation de solidarité, ou encore par une modulation de la valeur d’achat du point en fonction des tranches de revenu.
Cet amendement avait été adopté par la Commission spéciale (amendement n°20536).