Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 22 février 2020)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Cet alinéa donne l’impression que la pension perçue par un assuré, dès l’âge légal de la retraite, c’est-à-dire 62 ans (cet âge n’est pas modifié par la réforme) serait égale à : nombre de points retraite acquis * valeur de service du point.

En réalité, la pension sera égale à : nombre de points retraite acquis * valeur de service du point – malus. Ce malus (dénommé coefficient d’ajustement dans le projet de loi) sera défini par le présent projet de loi, avec des conditions qui rompent l’équité voulue affichée par le Gouvernement. Ce malus sera appliqué pour toutes les personnes qui partiront à la retraite avant l’âge d’équilibre qui est défini pour chaque génération.

Prenons 2 exemples : 

1) Premier exemple, celui d’un retraité ayant commencé à travailler à 21 ans, après avoir cotisé pendant 43 ans sur la base d’un salaire égal à 1,5 SMIC.

Avec le système de retraite actuel, ce salarié partira avec une retraite à taux plein et sans malus à 64 ans, puisqu’il a cotisé pendant la durée d’assurance requise (43 ans).

Avec le système du Gouvernement, le malus ne dépend plus de la durée de cotisation mais de l’âge d’équilibre. Ainsi, avec un départ à 64 ans, ce même retraité partira 1 an avant l’âge d’équilibre, fixé à 65 ans pour sa génération, et verra donc sa retraite minorée d’un malus.

Le calcul de sa retraite sera donc le suivant : 30 000 (soit le nombre de points acquis) * 0,55*(100 % -5 %) (soit la valeur de service du point minorée d’un malus de 5 %) = 15 675 € soit 1306 € par mois. Le retraité perdra donc 828 € par an du fait de l’instauration de cet âge d’équilibre.

2) Prenons ensuite l’exemple d’un salarié ayant commencé à travailler à 20 ans. Après avoir cotisé 43 ans, celui-ci souhaite prendre sa retraite à 63 ans. L’âge d’équilibre de sa génération étant fixé à 65 ans, un malus de 10 % sera appliqué pour le calcul de sa retraite. 

Dans le même temps, un salarié de la même génération, qui a commencé à travailler à 24 ans, prend sa retraite à 67 ans après 43 années de cotisation. Pour le calcul de sa retraite, un bonus de 10 % sera appliqué, puisque celui-ci partira à la retraite 2 ans après l’âge d’équilibre fixé à 65 ans. 

Cet exemple montre ainsi que 2 salariés ayant eu une durée de travail identique pourront avoir un calcul de leur retraite différent.

Ceci illustre donc bien que le système proposé par le Gouvernement ne remplit pas l’objectif d’équité qu’il se propose d’atteindre.