- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 12.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les militaires du nouveau régime d’assurance-vieillesse proposé par le Gouvernement.
Le Conseil supérieur de la fonction militaire a rendu, le 15 janvier dernier, un avis défavorable au Projet de loi.
En effet, le CSFM souligne que l’idéologie de base de celle-ci qui vise à inciter, pour ne pas dire contraindre, les assurés à travailler plus tard, est orthogonale au modèle militaire, soumis à « un impératif de jeunesse ».
Le Gouvernement s’imagine peut-être qu’à 60 ans on puisse encore courir dans le désert avec 40kg de barda sous 40 degrés sans difficulté en étant pleinement opérationnel...
Par ailleurs, le CSFM rappelle que la structure de rémunération des militaires engendrera une pénalisation des personnels les moins primés que sont les hommes du rang, avec par incidence, de lourdes conséquences sur l’attractivité de nos armées pour les générations futures.
Afin d’éviter que ce Gouvernement n’affaiblisse la structure de nos armées et le lien entre celles-ci et la Nation, en plus de l’atteinte portée à l’héritage du Conseil national de la résistance, le présent amendement vise donc à exclure les militaires du champ de la réforme.