Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 28 février 2020)
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Michèle Victory

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Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les militaires du nouveau régime d’assurance-vieillesse proposé par le Gouvernement.

Le Conseil supérieur de la fonction militaire a rendu, le 15 janvier dernier, un avis défavorable au Projet de loi.

En effet, le CSFM souligne que l’idéologie de base de celle-ci qui vise à inciter, pour ne pas dire contraindre, les assurés à travailler plus tard, est orthogonale au modèle militaire, soumis à « un impératif de jeunesse ».

Le Gouvernement s’imagine peut-être qu’à 60 ans on puisse encore courir dans le désert avec 40kg de barda sous 40 degrés sans difficulté en étant pleinement opérationnel...

Par ailleurs, le CSFM rappelle que la structure de rémunération des militaires engendrera une pénalisation des personnels les moins primés que sont les hommes du rang, avec par incidence, de lourdes conséquences sur l’attractivité de nos armées pour les générations futures.

Afin d’éviter que ce Gouvernement n’affaiblisse la structure de nos armées et le lien entre celles-ci et la Nation, en plus de l’atteinte portée à l’héritage du Conseil national de la résistance, le présent amendement vise donc à exclure les militaires du champ de la réforme.