Fabrication de la liasse

Amendement n°25794

Déposé le vendredi 14 février 2020
A discuter
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
ARTICLE 10

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« ,déterminées par l’Institut national de la statistique et des études économiques ».

 

Exposé sommaire

cet amendement vise à préciser que l’évolution des prévisions d’espérance de vie à la retraite des assurés est déterminée par l’INSEE.