Fabrication de la liasse

Amendement n°26838

Déposé le vendredi 14 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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À l’intitulé du chapitre III, substituer au mot :

« simplifie »

le mot :

« simplifié ».

Exposé sommaire

Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de la précipitation du Gouvernement sur cette réforme.