Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 27 février 2020)
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit l'application du système universel de retraite aux travailleurs indépendants.
Alors que leurs régimes indépendants n’ont jamais coûté un euro au contribuable depuis leur création, voilà qu’ils sont menacés de suppression.
Ils sont pourtant à l’équilibre et le régime autonome des avocats reverse même chaque année plus de 80 millions d’euros au régime général.
Le Gouvernement s’apprête à leur confisquer les 2 milliards d’euros de réserves qu’ils ont rassemblés par leurs efforts.
Ces régimes autonomes permettent de prendre en compte les spécificités de ces professions et introduisent de la souplesse dans la définition des règles qui les régissent, sans que cela ne coûte un seul euro à la Sécurité sociale.
Un libéral paye 100% de sa cotisation retraite, il est donc juste de moduler son taux de cotisation en fonction des caractéristiques de sa profession.
En voulant imposer un même taux de cotisations à tous, le Gouvernement va fortement pénaliser certaines professions, alors que rien ne le justifie.
Pour certains les cotisations vont doubler pour un même niveau de pension !
Pour toutes ces raisons, cet amendement propose la suppression de cet article.