Fabrication de la liasse
Rejeté
(dimanche 23 février 2020)
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Un objectif de garantie du pouvoir d’achat, en refusant toute baisse du niveau des pensions de retraite ; ».

Exposé sommaire

Cette réforme des retraites peut être l’occasion d’affirmer un principe selon lequel la baisse du niveau des pensions de retraites ne doit jamais être une solution envisagée pour rétablir l’équilibre financier du système de retraites. Une situation dans laquelle des assurés verraient leurs droits à la retraite s’étioler alors qu’il n’ont pas atteint l’âge de liquider leur pension, ou pire des baisses de pensions intervenant chez des personnes se trouvant déjà la retraite, seraient en effet totalement injustes. Il convient donc de préciser parmi les objectifs du système de retraite que le niveau de pension auquel un individu peut prétendre ne pourra jamais être revu à la baisse.

Tel est l’objet du présent amendement.