Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de l'alinéa 7, supprimer les mots :
"Outre son président nommé par le Président de la République en raison de son expertise dans le domaine des retraites,"
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la désignation du président du comité par le Président de la République.