Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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A l’alinéa 8, substituer au mot :
« Deux »
le mot
« Un »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un seul membre de la Cour des comptes siège au sein du comité.