Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 28 février 2020)
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime de retraite des cultes.