Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
A la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« des prix hors tabac constatée l’année précédente »
les mots :
« , constatée l’année précédente, du salaire moyen du secteur marchand tel que calculé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ancrer immédiatement les valeurs d’acquisition et de service des points sur l’évolution des salaires moyens.