Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 28 février 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Supprimer les alinéas 20 à 29.

Exposé sommaire

Cette partie de l’article 7 propose la fusion du régime des marins au sein du régime universel. Les marins disposent du plus vieux régime spécial français puisqu’il a été créée 400 ans auparavant. Historiquement considérées comme des professions spéciales et pénibles, les marins bénéficient d’une prise en charge particulière de leurs besoins sociaux, qui leur permet notamment de partir à la retraite dès 55 ans.

Les députés communistes s’opposent à l’application du nouveau système de retraite par point à l’ensemble des assurés du régime des marins.