Fabrication de la liasse

Amendement n°31803

Déposé le vendredi 14 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Supprimer l’alinéa 5. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer, pour les personnes qui ont commencé à acquérir des droits dans le système antérieur à l’entrée en vigueur du système de retraite universelle, les mesures d’âge d’équilibre et la possible décote qui y est associée.