Fabrication de la liasse

Amendement n°32176

Déposé le vendredi 14 février 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« celles-ci »

les mots :

« cette exonération ou cette exemption ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.