Fabrication de la liasse

Amendement n°32771

Déposé le vendredi 14 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

I. – À l’alinéa 3, substituer à l'année :

« 2022 »

l'année :

« 2025 »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 15.

 

Exposé sommaire

Par souci de simplification et afin d’éviter que des périodes de chevauchement déjà très fréquentes, notre groupe propose que le basculement, pour toutes les générations nées à partir de 1975, ait lieu en 2025.