Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’intitulé de la section 1, substituer aux mots :
« aux salariés et assimilés »
les mots :
« à l’ensemble des assurés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Il est fait mention dans l’exposé des motifs d’une autre division du Chapitre III prévoyant un autre titre pour la section 1. Il s’agit de tenir compte de la division prévue dans l’exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.