Fabrication de la liasse

Amendement n°34291

Déposé le vendredi 14 février 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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