Fabrication de la liasse

Amendement n°34295

Déposé le vendredi 14 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin d’accorder des cotisations complémentaires à partir d’un engagement d’une durée d’un an.

Exposé sommaire

Les sapeurs-pompiers volontaires contribuent à garantir la continuité du service public de protection et de secours de la population. 

Pourtant le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a diminué de 7 % alors que le nombre d’interventions a augmenté de 30 % entre 2004 et 2017.

La valorisation du volontariat est inhérente à la garantie d’une société plus solidaire. Il convient dès lors d’améliorer le statut des sapeurs-pompiers volontaires, notamment par une protection sociale renforcée et adaptée. 

Par conséquent, le présent amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, avant le 1er juin 2020, sur la possibilité, pour les sapeurs-pompiers volontaires, de bénéficier du même régime de retraite que les sapeurs-pompiers professionnels à partir de la première année d’engagement.