Fabrication de la liasse

Amendement n°34631

Déposé le vendredi 14 février 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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