Fabrication de la liasse

Amendement n°35267

Déposé le vendredi 14 février 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Carole Grandjean

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« transformation »

le mot :

« préfiguration ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à dissiper une ambiguïté concernant la phase de préfiguration du futur système : il ne s’agit pas de réaliser, avant le 30 juin 2021, la mise en oeuvre du schéma de transformation, mais uniquement de le concevoir dans une approche concertée et responsable, sous le regard du comité de surveillance.

À ce titre, le terme de préfiguration apparaît plus lisible et moins ambigu que celui de transformation.