Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 29 février 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« 3° La gouvernance, l’organisation, les missions et les modalités de gestion du régime des marins sont confiées à l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) afin d’articuler son rôle avec le fonctionnement du système universel de retraite. »

Exposé sommaire

Nous souhaitons confirmer la possibilité accordée aux marins d’ouvrir leurs droits à partir à la retraite dès l’âge de cinquante-cinq ans.