Fabrication de la liasse

Amendement n°36421

Déposé le vendredi 14 février 2020
En traitement
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Mickaël Nogal

Mickaël Nogal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nadia Hai

Nadia Hai

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer les alinéas 42 et 43.

Exposé sommaire

Issu de la contribution du groupe de travail de la Délégation sur la réforme des retraites, le présent amendement vise à mettre l’accent sur la situation des conjoints divorcés.

Le projet de loi propose un système unique, ouvert à 55 ans, et fondé sur le maintien du niveau de vie du dernier conjoint survivant, à hauteur de 70 % des ressources du couple. Cet objectif est louable, mais il n’est pas sans soulever quelques interrogations et notamment celles liées aux situations de remariage.

Il est impératif de parvenir à respecter la logique du projet de loi avec cet objectif de maintien du niveau de vie du veuf ou de la veuve, mais également à assurer une solution pour les cas dans lesquels le divorce interviendrait après plusieurs dizaines d’années de mariage au cours desquelles l’épouse aurait sacrifié en grande partie sa carrière au bénéfice de celle de son mari qui se remarierait ensuite avec quelqu’un qui n’aurait donc, à l’inverse, pas eu à assumer ce type de situation.