Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 22 février 2020)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’équité »
les mots :
« d’égalité et de fraternité ».
Exposé sommaire
L’équité ne correspond aux valeurs républicaines de la France, qui sont l’égalité et la fraternité.