Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot :
« universel ».
Exposé sommaire
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel ».
En effet, le Gouvernement multiplie les mesures d’exception et les régimes spécifiques sur des critères subjectifs. Au contraire les Français souhaitent un régime transparent qui peut reconnaître les mêmes droits dans les mêmes conditions.